Ressources documentaires de la formation

Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Titre :	Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (2021)
Convention collective :	Services de santé au travail interentreprises
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0051, 2 janvier 2021)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire Présanse - Prévention et santé au travail (ex Cisme) ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale
Résumé :	La branche des services de santé au travail interentreprises se dote d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEFP). Ses missions et sa composition sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/10/2020
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	6 avril 2021
Date arrêté extension :	06/04/2021
Extension Journal Officiel :	10 avril 2021
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344326
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200051_0000_0015.pdf&isForGlobalBocc=false