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Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

Titre :	Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (2021)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Convention collective :	Sport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ADHESION Signataire France Active-FNEAPL
Résumé :	L'organisation FranceActive-FNEAPL, décide par la présente d’adhérer à l’accord du 4 décembre 2020 relatif à l’activité partielle dans la branche sport, au nom et pour le compte de l’ensemble de ses entreprises adhérentes.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	04/12/2020
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210001_0000_0026.pdf&isForGlobalBocc=false