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Article : texte conventionnel

Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0011, 4 avril 2015)

Une négociation a été ouverte pour définir l’accès des salariés sans qualification à une formation qualifiante

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Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/43, 26 novembre 2005)

Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.

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Document numérique

convention collective

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant)

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