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Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel

Titre :	Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel (2021)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0002, 23 janvier 2021)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPS PARTIEL Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (personnel pédagogique, personnel administratif et fonctions support), quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CDDU). Il est rapellé que les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes dispositions et droits reconnus au salariés à temps complet : promotion, formation, priorité d'embauche à temps complet. Est considéré comme salarié à temps partiel le ou la salarié(e) dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement au sein de l’entreprise ou l’établissement. La commission paritaire emploi formation est mandatée, en lien avec l'Opco pour étudier : - toute mesure permettant de développer l'information sur l'accès à la formation pour les salariés à temps partiel ; - toute mesure permettant de favoriser la formation des salariés à temps partiel ou la certification de leurs compétences. La CPEF doit également proposer des mesures pour faciliter l'accès à la formation dans le cadre d'un parcours de formation qualifiant aux salariés ayant une durée de travail à temps partiel inférieure à la durée minimale légale. L'accord est conclu pour une durée 5 ans, il cesse de produire tout effet à son terme.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/11/2020
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	17 décembre 2021
Date arrêté extension :	17/12/2021
Extension Journal Officiel :	23 décembre 2021
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044548419
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210002_0000_0013.pdf&isForGlobalBocc=false