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Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Titre :	Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi (2021)
Convention collective :	Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Modifie :	Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0003, 30 janvier 2021)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; CNM - Confédération nationale de la mobilité ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FGT CFTC - Fédération générale des transports
Résumé :	Deux dispositions de l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi. La masse salariale à prendre en compte pour l'investissement formation est : masse salarial N - 1 La durée de la période de référence est comme comme suit : Pour les entreprises qui relevaient du périmètre de l’ancienne section paritaire professionnelle transport routier de marchandises visée par l’accord précité, la période de référence de la mutualisation sur le périmètre de cette section paritaire professionnelle est portée à 2 ans au lieu de 1 an. A son issue, à savoir le 1er janvier 2022, l’ensemble de ce reliquat non consommé sera versé à un fonds de mutualisation « CCNTR ».
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	17/12/2020
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	21 mai 2021
Date arrêté extension :	21/05/2021
Extension Journal Officiel :	2 juillet 2021
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742281
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	SECTION PROFESSIONNELLE PARITAIRE– OPCO
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210003_0000_0038.pdf&isForGlobalBocc=false