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Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé, les taux de contributions sont fixés. L'accord s'applique uniquement pour la collecte 2017.
Article : texte conventionnel
Cet accord détermine la prise en charge du contrat de professionnalisation et les conditions de cette prise en charge par l'opca de la branche.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et du déroulement de l'entretien professionnel sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
L’objectif de l'accord est de consolider et de créer des emplois chez les jeunes, de sécuriser leurs parcours professionnels ainsi que préserver la fin de carrière des seniors. Le contrat de génération poursuit un triple objectif : faciliter l’i[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes, les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et [...]
Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé et les taux de contribution sont définis.
Article : texte conventionnel
La FIBC dénonce cet accord à cause des modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 concernant le changement du taux des contributions
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction et de fabrication de menuiseries industrielles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
De nouvelles dispositions et prises en charge sont mises en oeuvre pour le contrat de professionnalisation et le Dif.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des bilans de compétences et du passeport formation dans les industries de la menuiserie industrielle sont redéfinie.
Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de déroulement de l'entretien professionnel de l'industrie du bois et des menuiseries industrielles sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction de menuiserie industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la menuiserie industrielle charpente sont rappelées. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnal[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction de menuiserie industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des bilans de compétences et du passeport formation dans les industries de la menuiserie industrielle sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de déroulement de l'entretien professionnel de l'industrie du bois et des menuiseries industrielles sont définies.
