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| Titre : | Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance (2021) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0004, 6 février 2021) |
| Pagination : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLESignataire CSN - Conseil supérieur du notariat ; Syndicat national des notaires ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; SNCTN CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens du notariat ; FGCEN FO - Fédération générale des clercs et employés de notaire Force Ouvrière ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) |
| Résumé : |
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées.
Modification des modalités de financement de la formation professionnelle La participation financière des employeurs à la formation professionnelle est versée pour les années 2019, 2020 et 2021 à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité. L'accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2021. Il cessera de produire ses effets si avant cette date un nouvel accord était conclu. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 17/12/2020 |
| Texte en vigueur : | oui |
| OPCO : | Opco des entreprises de proximité - |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210004_0000_0019.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
 Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 Adobe Acrobat PDF |
