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Rapport relatif au référencement du Cadre national français des certifications professionnelles au Cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et à l’auto-référencement du Cadre français de certification de l’enseignement supérieur au Cadre général des certifications pour l’espace européen de l’enseignement supérieur

Titre :	Rapport relatif au référencement du Cadre national français des certifications professionnelles au Cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et à l’auto-référencement du Cadre français de certification de l’enseignement supérieur au Cadre général des certifications pour l’espace européen de l’enseignement supérieur
Auteurs :	France compétences
Type de document :	rapport
Editeur :	Courbevoie : France compétences, 05/2021
Format :	51 p.
Note générale :	- L’écriture de ce « rapport de référencement » est issue d’un comité de rédaction dont les membres appartenaient soit à France compétences, soit à la Commission de la certification professionnelle (ministères, représentants des partenaires sociaux, salariés et employeurs). - Un comité de lecture associant d’autres membres de la Commission de la certification essentiellement partenaires sociaux, et des institutions qui n’en font pas partie (chambres consulaires - industrie et artisanat - ainsi que la Commission des titres d’ingénieurs et l’Hcéres) a relu le projet et un maximum de commentaires a été pris en compte. [Source : France compétences https://www.francecompetences.fr/espace-international/international/cadre-national-de-certifications-mise-en-oeuvre-du-cec/presentation-du-rapport-de-referencement-du-cadre-national-des-certifications-francais-au-cadre-europeen-des-certifications-et-de-lapprentissage-tout-au-long-de-la-vie-cec/ ]. - Rapport également téléchargeable sur le site de la Commission européenne : version en français https://europa.eu/europass/system/files/2021-07/France-updated%20referencing%20report%20%28FR%29.pdf ; version en anglais ‘Update of the referencing report of the French qualifications framework to the European Qualifications Framework for Lifelong Learning and the Qualifications Framework for European Higher Education Area’ (June 2021, 53 p.) https://europa.eu/europass/system/files/2021-07/France-updated%20referencing%20report%20%28EN%29.pdf .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CADRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS ; FRANCE ; CEC - CADRE EUROPEEN DES CERTIFICATIONS ; NIVEAU FORMATION ; RAPPORT ; DIPLOME ; DIPLOME ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL ; DIPLOME ENSEIGNEMENT SUPERIEUR GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ; DIPLOME SPECIFIQUE ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; SCHEMA LICENCE MASTER DOCTORAT ; EVOLUTION ; HISTORIQUE ; HISTOIRE FORMATION ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE COMPETENCES ; RNCP - REPERTOIRE NATIONAL CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ; BLOC COMPETENCES
Résumé :	Le rapport relatif au référencement du Cadre national français des certifications professionnelles au Cadre européen des certifications (CEC) a été présenté le 23 février 2021 au groupe consultatif sur le CEC. Ce groupe est constitué d’experts nationaux auprès de la Commission pour la mise en œuvre de deux Recommandations : celle relatives au CEC et celle portant sur la validation des acquis formels, non formels et informels (Recommandation de décembre 2012). Ce « rapport de référencement » décrit les évolutions intervenues de 2010 à 2020 dans le système de formation et de certification, dans les domaines (éducation, enseignement supérieur, formation professionnelle) en rapport direct avec le cadre national, les caractéristiques de ce dernier et l’octroi des niveaux aux certifications pour l’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Une mutation profonde a été opérée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, explicitant au niveau législatif le cadre français des certifications professionnelles, profondément renouvelé. Il est « fondé sur des descripteurs qui ont été arrêtés après une large concertation avec les parties prenantes au dispositif de certification professionnelle : savoir, savoir-faire et autonomie ». Le nombre de niveaux a été arrêté à 8 par le Gouvernement, de manière à faciliter la comparaison avec le CEC et de la formation tout au long de la vie. Cependant, le niveau 1 ne comportant pas de descripteurs, ce niveau n’est pas rapporté au niveau 1 du CEC. France compétences est responsable de l’enregistrement des certifications dans 2 répertoires spécifiques : le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), qui enregistre les certifications avec un niveau du cadre national, et le Répertoire spécifique (RS), qui enregistre les certifications intéressantes pour le marché de l’emploi, sans pour autant qu’elles aient un niveau. Une correspondance a été établie entre les certifications ayant un niveau avant 2019, et les nouveaux niveaux. Ce rapport comporte aussi un chapitre qui constitue le rapport d’auto référencement du cadre de l’enseignement supérieur français au cadre européen de l’enseignement supérieur.
En ligne :	https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2021/05/20210528_FC_Rapport_EUROPE_certification_FR_final_WEB_dp.pdf
Voir aussi :	Cadre national des certifications [Schéma] / France compétences (03/2021)

Documents numériques (4)

Rapport-Referencement-Cadre-francais-Certifications-au-CEC-Cadre-europeen_Mai-2021.pdf Adobe Acrobat PDF	Referencing-report-French-qualifications-framework-to-EQF-European-Qualifications-Framework_June-2021.pdf Adobe Acrobat PDF	Le Cadre Européen des Certifications et de la formation tout au long de la vie (CEC) URL
Le référencement du cadre français au cadre européen des certifications : présentation du rapport URL