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Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. OPCALIA est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du pla[...]
Article : texte conventionnel
Opcalia et Agefos-Pme sont désignés pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de cordonnerie.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de cordonnerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans la cordonnerie. Il prévoit également les conditions de mise en [...]
