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| Titre : | Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (2021) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagne : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Convention collective : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de document : | Article : texte conventionnel | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0010, 20 mars 2021) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pagination : | 3 p. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Langues: | Français | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; CPNEFP ; DIPLOME ; TITRE PROFESSIONNELSignataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres |
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| Résumé : | Les niveaux de prise en charge des diplômes ou titres à finalité professionnelle tels que définis dans l'accord du 15 janvier 2019 et l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 sont maintenus. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature du texte : | Avenant à l'accord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de signature (Format date) : | 02/02/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Texte en vigueur : | oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Texte à durée indéterminée : | oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Arrêté extension : | 17 septembre 2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date arrêté extension : | 17/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Extension Journal Officiel : | 30 septembre 2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044127365 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté d'extension du 17 septembre 2021, JO du 30 septembre 2021 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, les stipulations de l'avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Les montants sont forfaitaires et fixés pour une durée de 2 ans, conformément à la durée minimale prévue dans le décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018, en fonction du diplôme ou du titre de finalité professionnelle préparé.
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| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210010_0000_0017.pdf&isForGlobalBocc=false | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents numériques (1)
 Avenant n° 2 du 2 février 2021 Adobe Acrobat PDF |
