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Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle)

Titre :	Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle) (2021)
Modifie :	Enseignement privé indépendant
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0011, 27 mars 2021)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé
Résumé :	La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Le titre IX sur la formation professionnelle est mis à jour afin qu'il s'inscrive en adéquation avec le nouveau dispositif législatif et réglementaire. L'avenant sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	11/12/2020
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	14 décembre 2022
Date arrêté extension :	14/12/2022
Extension Journal Officiel :	23 décembre 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000046781096
OPCO :	Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210011_0000_0022.pdf&isForGlobalBocc=false