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Ministère du travail et des affaires sociales | Paris : DARES | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1996Cette brochure rassemblent les textes relatifs aux aides accordées par l'Etat visant à éviter les licenciements économiques et à favoriser le reclassement des salariés dans le cadre de conventions entre l'Etat et les entreprises. Une partie qui [...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1994Ce document présente les mesures destinées à combattre les phénomènes d'exclusion professionnelle : contrat de retour à l'emploi (CRE), contrat emploi-solidarité (CES), contrat emploi consolidé (CEC), aide au premier emploi des jeunes (APEJ), ré[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1994Cet ouvrage dresse un panorama des mesures de soutien à l'emploi instituées ou modifiées par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 (exonération des cotisations patronales d'allocations familiales, exonération des charges sociales pour l'embauc[...]
