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| Titre : | Télétransmission de la déclaration d'activité et du BPF (2021) |
| Auteurs : | Delphine Fabian |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Inffo formation (n°1015, 1er-14 septembre 2021) |
| Pagination : | p. 19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FORMALITE ORGANISME FORMATION |
| Résumé : | Un décret du 5 juillet 2021 fixe les modalités du traitement automatisé des données personnelles recueillies dans le cadre de la télétransmission par les prestataires de formation de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier. |
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