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Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février 2022 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025. Dès lors, le dernier versement de la contribution conventionnelle prévue à l’article 10.3 dudit accord, au titre de [...]
Article : texte conventionnel
L'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021 est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions sur l'investissement de la branche dans le développement des compétences : - la contribution unique au financement de l'apprentissage et[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant ajoute 10 certifications à la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance « Pro A » fixée à l’article 8 bis 1 « Actions éligibles » de l’accord national du 2 octobre 2015 relatif à la formation pr[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet d’annexer à la convention collective des entreprises de services à la personne un modèle de protocole d’apprentissage ayant une valeur conventionnelle.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 7 novembre 2019 sur la Pro-A sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l’article 4 « Durées ». Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février [...]
Article : texte conventionnel
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle hospitalisation privée-thermalisme. Elle a pour attribution la promotion de la politique de formation, ainsi qu'un rôle d'information et d'étude sur l'é[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.
Article : texte conventionnel
Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Création de l'Opco Santé
Article : texte conventionnel
Fusion des champs d'application
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le synerpa fait part de son adhésion à la convention collective des services à la personne : entreprises et aux textes attachés.
Article : texte conventionnel
L'accord définit les priorités triennales de formation, dont celle de permettre au salarié d'évoluer d'au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière. Il vise à développer la professionnalisation et à mettre en oeuvre le compte pers[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des établissement d'hospitalisation privée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 16 octobre 2009 concernant l'emploi des seniors dans les établissements d'hospitalisation privée sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.
Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'hospitalisation privée. Le champ d'application de l'accord est précisé.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'affectation des cotisations recueillies par l'association de gestion du paritarisme de l'hospitalisation privée est redéfinie.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, d'organisation de la fonction de maître d'apprentissage ainsi que la consultation du comité d'entreprise sont redéfinies pour l'hospitalisation privée. Il est créée une commission pari[...]
Article : texte conventionnel
L'accord relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'hospitalisation privée est complété.
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation et au financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans l'hospitalisation privée pour se mettre en conformité au regard d[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une association de gestion des fonds du paritarisme du secteur sanitaire, social et médico-social. Le recouvrement des cotisations est assuré par l'OPCA FORMAHP. Les modalités d'utilisation des cotisations recueillies sont définies.
Article : texte conventionnel
Les établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux relèvent des accords suivants : accord du 22 février 1994 portant création de FORMAHP, accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés de l'hosp[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial so[...]
