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Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS) - Version du 15/09/2021

Titre :	Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS) - Version du 15/09/2021
Auteurs :	France compétences
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Courbevoie : France compétences, 15/09/2021
Format :	21 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RSCH - REPERTOIRE SPECIFIQUE CERTIFICATIONS HABILITATIONS ; GUIDE ; NOTE INFORMATION
Résumé :	Ce document propose une version au 15/09/2021 de la notice d'aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS). Au sommaire : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la téléprocédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au Répertoire spécifique ; L'aide à la saisie d'une liste de partenaires.
En ligne :	https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2021/09/Notice_aide_RS-DROIT_15092021.pdf
Voir aussi :	Guide méthodologique - Aide à l'élaboration d'un projet d'enregistrement au Répertoire spécifique (Procédure dite "sur demande") : Version octobre 2020 / France compétences (10/2020) Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement [sur demande] au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS) - Version du 17/09/2024 / France compétences (17/09/2024)