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Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'édition phonographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'édition phonographique sont revalorisés.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La liste des priorités au titre du droit individuel à la formation dans l'édition phonographique est redéfinie.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sont définies. Les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par cet accord.
Article : texte conventionnel
L'accord du 28 avril 2005 et son avenant du 7 juin 2007 relatifs à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans l'audiovisuel sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2005 et son avenant du 7 juin 2007 relatifs à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans l'audiovisuel sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
L'accord du 1er décembre 2004 et son avenant du 7 juin 2007 relatif au contrat de professionnalisation de la branche audiovisuelle sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation pour les intermittents du secteur audiovisuel sont fixées jusqu'au 31 décembre 2008.
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droi[...]
Article : texte conventionnel
Le syndicat des personnels d'audiovisuel et de la communication (SNPCA CFE CGC) et la Fédération des Médias CFE CGC ( Médias 2000) adhère à l'accord du 15 septembre 2004 portant création de l'observatoiore prospectif des métiers et des qualifica[...]
convention collective
