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Arrêté d'extension du 23 juillet 2021, JO du 5 août 2021

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises par accord du 9 janvier 2013, les stipulations de l'avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 définissant une liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
A l'article 2, est exclue de la liste des formations éligibles à la Pro-A la certification de « médiathécaire/documentaliste - option médiathécaire jeunesse RNCP30358 » en tant qu'elle contrevient au respect de l'article L. 6324-3 du code du travail.
La 2e phrase du 1er alinéa de l'article 5 est exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.

Les formations suivantes sont intégrées à la liste définie par l'accord du 20 novembre 2019 :