Ressources documentaires de la formation

Titre :	Précis de l'apprentissage
Auteurs :	Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 09/2021
Format :	92 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; GUIDE
Résumé :	La première partie du précis détaille les modalités d’établissement du contrat d’apprentissage et ses spécificités : les notions fondamentales et obligatoires du contrat d’apprentissage, les règles en matière d’âge plancher et de plafond d’entrée en apprentissage, la durée du contrat et ses dérogations, les éléments liés à la rémunération de l’apprenti, les modes de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, ainsi que les spécificités du contrat d’apprentissage à destination des apprentis mineurs, des salariés déjà en CDI dans l’entreprise, des apprentis reconnus travailleurs handicapés, des sportifs de haut niveau et des apprentis du secteur public. La seconde partie du document concerne la gestion et les obligations réglementaires du CFA, dont : la définition du CFA et de ses missions obligatoires, les modes de contractualisation des CFA, les modalités de création d’un CFA, la déclaration d’activité et la certification qualité Qualiopi, les contrôles pédagogiques et financiers, les incidences fiscales de la réforme sur le CFA, ainsi que le financement de l’apprentissage dans le secteur privé.
En ligne :	https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/precis-apprentissage.pdf