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Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020

Titre :	Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020 (2021)
Convention collective :	Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0025, 3 juillet 2021)
Pagination :	7 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
Résumé :	Adaptation de l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. Dispositions nécessitant une articulation : - Consultation du comité social et économique - La commission de la formation - L'opérateur de compétences - Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/03/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	En vigueur au 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans. A l'issue de cette période, il sera adapté en fonction de l'évolution des règles au niveau législatif réglementaire et de l'Opco.
OPCO :	Ocapiat - Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210025_0000_0005.pdf&isForGlobalBocc=false