Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (39)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte conventionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 supprime la période de professionnalisation. Elle créée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la p[...]
Article : texte conventionnel
L'article 9.4 du titre IX de la convention collective relatif à la commission paritaire emploi formation est modifié. Les missions de la CPNEFP sont précisées.
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.
Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le titre VI de la convention collective des missions locales et Paio relatif aux classifications et au salaires est modifié.
Article : texte conventionnel
Modalités des CDD, CDI et avenants aux contrat de travail.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des missions locales et Paio sont modifiées ou complétées en particulier les dispositions relatives à la formation professionnelle : participation des entreprises, nature et priorité des actions de fo[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des missions locales et Paio est complété. Il concerne également les maisons de l'emploi et les PLIE.
Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé la place de l'OPCA dans l'élaboration du projet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnali[...]
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au régime de retraite complémentaire et au régime de prévoyance applicables aux salariés des missions locales et Paio sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les missions locales et Paio.
Article : texte conventionnel
Le titre VIII de la convention collective des missions locales et Paio relatives aux cadres sont actualisées ou modifiées notamment la définition des cadres de direction et des cadres administratifs et techniques.
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel des missions locales et Paio sont modifiées.
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable dans les missions locales et Paio est modifiée à compter du 1er janvier 2007.
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable depuis 2001 est intégrée dans la grille des rémunérations de la convention collective des missions locales et PAIO.
Article : texte conventionnel
L'article 6.3 de la convention collective des missions locales et PAIO relatif au classement professionnel est modifié concernant les conditions de progression de l'ancienneté.
Article : texte conventionnel
Le régime de prévoyance complémentaire fixé par l'article 4.2 de la convention collective des missions locales et PAIO est reconduit pour trois ans.
Article : texte conventionnel
La contribution congé individuel de formation des missions locales et PAIO implantées dans les départements d'outre mer doit être versée aux FONGECIF.
Article : texte conventionnel
Les conditions de réduction de la durée du travail pour les femmes enceintes salariées des missions locales et des PAIO sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des mission locales et des Paio l'acquisition de nouvelle compétence entraîne une cotation supérieure dans la grille des rémunérations.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des mission locales et des Paio, il est supprimé la notion d'indenmité différentielle pour les classements hors grille prévu dans l'annexe I embauche et grille de classement.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des mission locales et des Paio, la grille des rémunérations est modifiée.
