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Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
L'union sociale pour l'habitat en raison du mouvement de restructuration des branches professionnelles, fait part de la dénonciation totale de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social et des diffé[...]
Article : texte conventionnel
Dénonciation de l’accord collectif sur l’organisme collecteur paritaire Habitat-Formation.
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif. Son champ d'application, ses missions, son fonctionnement et sa composition sont définis.
