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| Titre : | Les actions structurelles 2000-2006 : commentaires et règlements ; les fonds structurels, le fonds de cohésion, l'instrument structurel de préadhésion |
| Auteurs : | Commission européenne |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes, 1999 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-828-7768-5 |
| Format : | 158 p. |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COOPERATION UNION EUROPEENNE - PAYS TIERS ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; FEDER ; FSE ; FESI ; FEOGA ; REGLEMENT |
| Résumé : |
Ce guide a pour but de permettre à tous les utilisateurs potentiels des fonds concernés de comprendre leur réglementation et leurs grands principes de fonctionnement. Il comprend plusieurs éléments. Une analyse comparée qui met en relief les principales modifications des règlements des fonds structurels pour la période 2000-2006 par rapport à la période 1994-1999 et renvoie aux articles concernés ; -Une explication des principales modifications apportées à la réglementation du fonds de cohésion ; -Une introduction à l'instrument structurel de préadhésion ; -Les textes intégraux de tous les règlements concernés ; -Les coordonnées des autorités responsables de la mise en oeuvre des fonds dans chaque Etat membre. 260 milliards d'euros seront consacrés aux actions structurelles de l'Union entre 2000 et 2006. De cette somme, 213 milliards d'euros sont destinés aux 15 Etats membres actuels via les interventions des fonds structurels (195 milliards) et du fonds de cohésion (18 milliards). Par ailleurs, 47 milliards sont prévus pour les pays candidats, dont 7 milliards sont déjà utilisés à partir du 1er janvier 2000 via l'instrument structurel de préadhésion. |
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