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Article : texte conventionnel
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de choisir entre l’opérateur de compétence habilité et les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ou les caisses générales de sécurité sociale ou caisses[...]
Article : texte conventionnel
Le préambule de l'accord du 20 novembre 2020 est complété par un alinéa. Les articles 2 et 3 sont également modifiés : - prolongation des délais de recours au dispositif ; - prolongation de la durée d'application
Article : texte conventionnel
Mise en place et adaptation de la reconversion ou promotion par alternance-Pro-A et du contrat de professionnalisation pour répondre aux spécificités de la formation dans les ateliers et chantiers d’insertion.
Article : texte conventionnel
Accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification du champ d'application de la convention collective
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle est un facteur d'égalité. Les moyens mis en oeuvre sont : - les mêmes droits à la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel. - la mise en place d'entretien pour déterminer un projet professionnel [...]
Article : texte conventionnel
Le taux de participation des ateliers et chantiers d'insertion est fixée à 1,60 % quelque soit la taille de l’entreprise. La collecte et la gestion des contributions sont assurées par Uniformation.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés handicapés à partir d'un état des lieux établi notamment par la [...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des chantiers et ateliers d'insertion est fixé. Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés seniors à partir d'un état des lieux établi notamment par la com[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixant la définition de huit emplois repères dans les ateliers et chantiers d'insertion est conclu pour une durée indéterminée.
Article : texte conventionnel
La définition de huit emplois repères dans les ateliers et chantiers d'insertion a été établie. Sont notamment définis les emplois suivants : accompagnateur socioprofessionnel, encadrant technique, pédagogique et social, coordinateur.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application des ateliers et chantiers d'insertion est précisé.
convention collective
