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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/11. - 12 avril 2003 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/04/2003 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des services automobiles relatives aux qualifications et aux classifications professionnelles sont redéfinies. Une annexe constitue le répertoire national des certifications de la branche.

Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées jusqu'au 28 février 2006.

Article : texte conventionnel
Le temps de formation des apprentis relevant de la métallurgie peut avoir une durée supérieure à la durée du travail applicable dans l'entreprise en cas de lacunes constatées ou pour effectuer des révisions préalables aux examens. Le dépassement[...]