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Très fortement touchées par la crise sanitaire et économique, les entreprises de la branches des espaces de loisirs, d'attractions et culturels subissent une baisse considérable de leur chiffre d'affaires. Afin de préserver le plus largement possible les emplois et d'accompagner les entreprises connaissant une baisse d'activité durable, le dispositif d'activité partielle de longue durée est institué en application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et mis en oeuvre par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020. Ce dispositif permet le recours à l'activité réduite dans les conditions prévues par les textes en l'absence d'accord d'entreprise, par la voie d'un document élaboré par l'employeur.
Les entreprises de la branche souhaitant bénéficier du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) sont tenues d'élaborer un document qui précise les conditions de mise en oeuvre, notamment, les engagement pris en matière de formation professionnelle. Ce document unilatéral, élaboré par l'employeur, doit être préalablement soumis au comité social et économique (CSE) lorsqu'il existe.

Tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail durant l'application du dispositif on vocation à bénéficier de l'APLD.

Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

Engagement en matière de formation professionnelle

Mise en oeuvre des actions de formation professionnelle, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience, dans le cadre du plan de développement des compétences ou par la mobilisation du compte personnel de formation. Afin d'anticiper et de préparer le retour progressif à une activité normale, les partenaires sociaux encouragent les entreprises à mettre en place des actions de formation sous convention FNE et/ou dans le cadre du plan de développement des compétences.

Les entreprises ou établissements qui mettent en place le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, s'engagent à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique.