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Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire afin de répondre aux enjeux de transformation de l'emploi du secteur
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Ocapiat
Article : texte conventionnel
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l'avenant n° 5 du 22 décembre 2011 relatif au FAFSEA est modifié.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation dans la production agricole est modifié.
