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Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune

Titre :	Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune (2021)
Convention collective :	Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Négoce de l'ameublement
Modifie :	Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0034, 4 septembre 2021)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire FENACEREM - Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia ; FEDELEC - Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune est arrivé à échéance le 14 juin 2021, pour permettre la poursuite des travaux, ses effets sont prolongés. l'accord est donc reconduit avec la modification de certaines dispositions.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	23/06/2021
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	L'avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 15 juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2022
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210034_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false
Est accompagné de :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison (2023)