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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0027, 25 juillet 2015)

Le taux des contributions légales et conventionnelles des administrateurs et mandataires judiciaires sont actualisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation sont définies.

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Article : texte conventionnel

Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/7, 13 mars 2010)

Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont précisés.

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Article : texte conventionnel

Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/2, 9 février 2008)

Cet accord prévoit pour les cabinets d'administrateurs et mandaitaires judiciaires, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, Il fixe les[...]

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