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Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Titre :	Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (2021)
Convention collective :	Pharmacie d'officine
Modifie :	Accord collectif du 16 décembre 1991 remplaçant l'accord du 11 mai 1971 et instituant une commission nationale paritaire de l'emploi pour les pharmacies d'officine
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0050, 25 décembre 2021)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire FSPF - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; USPO - Union des syndicats de pharmaciens d'officine ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; CFE-CGC Chimie ; UNSA Industrie & Construction ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
Résumé :	Soucieuses de favoriser le dialogue social dans la branche professionnelle de la pharmacie d’officine et de permettre à cette fin aux membres de la commission mentionnée à l’article 1er de l’accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 susvisé de participer à distance aux réunions, compte tenu de l’arrivée à échéance au 30 septembre 2021 du dispositif exceptionnel prévu par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, les parties signataires sont convenue de réécrire les articles 2 Composition, 4 Réunions et 8 Remboursement des frais.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	16/11/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	L'avenant prend effet à compter du 1er octobre 2021 à l’exception de son article 1er, qui prend effet à compter du 15 novembre 2021.
Arrêté extension :	18 septembre 2023
Date arrêté extension :	12/10/2023
Extension Journal Officiel :	12 octobre 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193550
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210050_0000_0015.pdf&isForGlobalBocc=false