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Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Article : texte conventionnel
Les dispositions et objectifs de la branche en matière de formation professionnelle sont fixées. Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutorat sont défi[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord désigne, à partir de 2016, Agefos Pme comme opca unique de la branche ferroviaire. l'accord, négocié dans le cadre des travaux d'élaboration de la future convention collective ferroviaire, contribuera à la structuration de la branche,[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie pour le secteur de la navigation fluviale, les dispositions relatives au contrat de professionnalisation, les actions prioritaires, les forfaits de prise en charge pour le contrat et la période de professionnalisa[...]
Article : texte conventionnel
Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les modalités de mise[...]
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de traitement des déchets.
Article : texte conventionnel
Une certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée » est créée. La définition et les conditions de délivrance sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les annexes de la délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du transport fluvial sur la création du CQP de capitaine de transport fluvial sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les modalités d'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur des transports routiers sont définies : contrats de formation alternée, accueil des jeunes dans l'entreprise, financement des formations en alternance. Les modalités de formati[...]
