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Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Ocapiat
Article : texte conventionnel
Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. L[...]
Article : texte conventionnel
La nécessité d'harmoniser les dispositions conventionnelles en matière de contribution au FPSPP et au DIF (droit individuel à la formation) s'est traduite par la création d'un nouvel opca (OPCALIM). La liste des conventions collectives des branc[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie agroalimentaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
L'accord du 7 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation dans les industries agroalimentaire, arrivé à son terme au 31 décembre 2008, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2012. Certaines dispositions sont complétées ou modifiées.
Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2012. Certaines dispositions sont complétées ou modifiées.
Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2010.
Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2008.
convention collective
