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Arrêté du 1er avril 2022, JO du 23 avril 2022

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, tel qu'étendue par arrêté du 30 juillet 2021, les stipulations de l'accord du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (PRO-A) au sein de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le 3e alinéa de l'article 3.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.

La branche de l'industrie cimentière a négocié avec les branches relevant de la SPP MCIV (section paritaire professionnelle des matériaux pour la construction & l'industrie, verre) d’Opco 2i un accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Cet accord ayant pour objectif d’accompagner les salariés vers une reconversion ou promotion par l’alternance en listant les formations éligibles branche par branche.

Certaines formations inscrites dans la liste des formations éligibles au dispositif « Pro-A » pour la branche de l’Industrie cimentière ayant été exclues de l'extension (arrêté du 4 janvier 2021), la CPPNI de la branche convient d’actualiser les formations éligibles à la « Pro-A ». La CPNEFP de l'industrie cimentière a donc proposé une nouvelle liste (liste annexée à l'accord).

La CPPNI de la branche convient également de fixer les modalités de financement des formations éligibles à la « Pro-A ». La prise en charge par l’Opco 2i des frais pédagogiques relatifs aux formations éligibles au dispositif « Pro-A » sera effectuée dans la limite de 3 000 € maximum par formation.

Conformément à la convention relance industrie, les parcours « Pro-A » pourront être financés aux conditions suivantes :

• prise en charge des coûts pédagogiques et des actions d’évaluation préalables ou finales (jusqu’à 9 000 € par parcours) ;
• prise en charge des rémunérations des stagiaires (jusqu’à 11 €/heure).