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Avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Titre :	Avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage (2021)
Convention collective :	Tourisme social et familial
Modifie :	Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0047, 4 décembre 2021)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE Signataire GSOTF - Groupement syndical des organismes de tourisme familial ; CAP France ; Hexopée - Créateurs de citoyenneté ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; Fédération UNSA 3S - Sport Santé Social et activités connexes
Résumé :	L'avenant proroge l’ensemble des dispositions de l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	29/09/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il arrivera donc à échéance le 31 décembre 2023
Arrêté extension :	1er avril 2022
Date arrêté extension :	01/04/2022
Extension Journal Officiel :	14 avril 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045571902
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210047_0000_0030.pdf&isForGlobalBocc=false