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Avenant n° 2 du 1er septembre 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 1er septembre 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (2021)
Convention collective :	Thermique : équipements thermiques (cadres, ingénieurs et assimilés) Thermique : équipements thermiques (OETAM)
Modifie :	Accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0049, 18 décembre 2021)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Signataire FEDENE - Fédération des services énergie environnement ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	01/09/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	L'avenant est conclu pour une durée de deux ans
Descriptif du contenu de l’accord :	Article 1er - Dispositions modifiées de l'accord du 4 décembre 2020 Article 3 Entreprises de moins de 50 salariés Article 4 Suivi du dispositif Article 2 -Dispositions ajoutées à l'accord du 4 décembre 2020 Article 2.2 Ouverture du dispositif à toutes les entreprises
OPCO :	Opco 2iOpérateur de compétences interindustriel
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210049_0000_0015.pdf&isForGlobalBocc=false