Ressources documentaires de la formation

Règles communautaires applicables aux aides d'Etat

Titre :	Règles communautaires applicables aux aides d'Etat : vademecum
Auteurs :	Commission européenne
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes, 2000
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-828-8059-3
Format :	26 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AIDE EMPLOI ; AIDE DEVELOPPEMENT LOCAL ; AIDE ENTREPRISE ; FESI ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; REPERTOIRE ; GUIDE
Résumé :	Ce vademecum donne un aperçu succinct des règles communautaires qui s'appliquent aux aides d'Etat. Il aborde les points suivants : Comment définir une aide d'Etat ? ; Exemptions à l'interdiction des aides d'Etat ; Procédures de notification et d'autorisation ; Quel traitement réserver aux aides d'Etat dans le cadre des programmes des Fonds structurels ? En annexe, sont aussi déclinées onze fiches sur les questions relatives aux aides d'Etat présentant de l'intérêt dans le cadre des Fonds structurels.