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Dénonciation par lettre du 22 décembre 2021 de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) de l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application et de ses avenants n° 1 du 23 juin 2005, n° 2 du 20 mai 2009 et n° 3 du 15 juin 2016

Titre :	Dénonciation par lettre du 22 décembre 2021 de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) de l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application et de ses avenants n° 1 du 23 juin 2005, n° 2 du 20 mai 2009 et n° 3 du 15 juin 2016 (2022)
Textes dénoncés :	Accord n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif Avenant n° 1 du 23 juin 2005 à l'accord n° 2005-03 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif Avenant n° 2 du 20 mai 2009 à l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0002, 22 janvier 2022)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENONCIATION Signataire Fédération Unicancer - FNCLCC - Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Résumé :	La fédération nationale des centre de lutte contre le cancer dénonce l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 et ses avenants.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	22/12/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220002_0000_0035.pdf&isForGlobalBocc=false