Ressources documentaires de la formation

Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire

Titre :	Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire (2022)
Convention collective :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0002, 22 janvier 2022)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire Hexopée - Créateurs de citoyenneté ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; Union syndicale Solidaires
Résumé :	Un organisme certificateur paritaire est créé sous la forme d'une association loi 1901. Cet organisme certificateur est rattaché à la CPNEFP.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/12/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	23 mai 2022
Date arrêté extension :	23/05/2022
Extension Journal Officiel :	9 juin 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045887522
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220002_0000_0013.pdf&isForGlobalBocc=false