Titre : | Avenant n° 3 du 15 décembre 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (2022) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0003, 29 janvier 2022) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; CPNEFP ; DIPLOME ; TITRE PROFESSIONNELSignataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA Fédération des commerces et des services |
Résumé : | Le niveau de prise en charge du BTM toiletteur canin est félin est fixé à 8 720 € pour une durée de 2 ans. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 15/12/2021 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Précisions sur la durée de l'accord : | L'avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220003_0000_0036.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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