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| Titre : | Avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (2022) | |||||||||
| Convention collective : | ||||||||||
| Modifie : | ||||||||||
| Type de document : | Article : texte conventionnel | |||||||||
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0003, 29 janvier 2022) | |||||||||
| Pagination : | 5 p. | |||||||||
| Langues: | Français | |||||||||
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLESignataire FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile ; SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du secrétariat et des téléservices ; SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes ; SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts ; SYNAPHE - Syndicat national des professionnels de l'hébergement d'entreprises ; SAR / ANCR - Syndicat des acteurs du recouvrement ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture |
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| Résumé : | Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue | |||||||||
| Nature du texte : | Avenant à l'accord | |||||||||
| Date de signature (Format date) : | 13/12/2021 | |||||||||
| Texte en vigueur : | oui | |||||||||
| Texte à durée déterminée : | oui | |||||||||
| Précisions sur la durée de l'accord : | Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an correspondant à l'exercice 2022. Il a donc vocation à s'appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2022, après quoi il cessera automatiquement de s'appliquer. | |||||||||
| Arrêté extension : | 23 mai 2022 | |||||||||
| Date arrêté extension : | 23/05/2022 | |||||||||
| Extension Journal Officiel : | 11 juin 2022 | |||||||||
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045896142 | |||||||||
| Descriptif du contenu de l’accord : |
Il a été convenu de reconduire de manière exceptionnelle la contribution conventionnelle dans les mêmes termes que ceux fixés par l'avenant du 7 décembre 2020, en fixant des orientations prioritaires dans l'utilisation des fonds, une liste a été établie (article 2.3 de l'avenant) Taux de la contribution conventionnelle pour les entreprises de la branche :
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| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220003_0000_0038.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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