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Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (2022)
Convention collective :	Personnel des cabinets médicaux
Abroge :	Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0003, 29 janvier 2022)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire CSMF - Confédération des syndicats médicaux français ; FMF - Fédération des médecins de France ; SML - Syndicat des médecins libéraux ; MG France - Syndicat des médecins généralistes ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CFTC santé sociaux - FSS ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale
Résumé :	Les missions de la CPNEFP en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	02/12/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	23 mai 2022
Date arrêté extension :	23/05/2022
Extension Journal Officiel :	11 juin 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045896070
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220003_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false