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Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Titre :	Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé (2022)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0003, 29 janvier 2022)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROTECTION SOCIALE Signataire Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	Mise en conformité de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	19/11/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	27juin 2022
Date arrêté extension :	27/06/2022
Extension Journal Officiel :	8 juillet 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026880
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220003_0000_0015.pdf&isForGlobalBocc=false