Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (titre VII « Formation professionnelle ») (2022) |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0003, 29 janvier 2022) |
| Pagination : | 14 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CPNEFP ; REMUNERATION APPRENTI ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE |
| Résumé : |
Mise à jour de plusieurs articles du VII Formation professionnelle de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les évolutions des textes.
Article 7.2 Financement de la formation professionnelle Article 7.3 Compte personnel de formation Article 7.4 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Article 7.5 Objectifs Article 7.6 Formation en alternance : - l'article 7.6.2. Périodes de professionnalisation est remplacé par Contrat d'apprentissage - création de l'article 7.6.3 Dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance "Pro-A" Article 7.7 organisation de l'enseignement dans le cadre de l'alternance Article 7.8 Plan de formation remplacé par Plan de développement des compétences Article 7.9 Validation des acquis de l'expérience (VAE) Article 7.10 Dispositif d'accompagnement professionnel Les parties signataires du présent accord décident de conférer une valeur impérative à l'ensemble de ses dispositions. Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires n'ont pas la possibilité de déroger par accord d'entreprise à celles-ci. L'accord est applicable le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. |
| Nature du texte : | Avenant à la CCN |
| Date de signature (Format date) : | 18/11/2021 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Texte à durée indéterminée : | oui |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220003_0000_0026.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
 Avenant du 18 novembre 2021 Adobe Acrobat PDF |
