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Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle

Titre :	Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle (2022)
Convention collective :	Personnel des cabinets médicaux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0003, 29 janvier 2022)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire CSMF - Confédération des syndicats médicaux français ; FMF - Fédération des médecins de France ; SML - Syndicat des médecins libéraux ; MG France - Syndicat des médecins généralistes ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CFTC santé sociaux - FSS ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale
Résumé :	Le taux de la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, versée par les entreprises de la branche à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, est fixé en fonction de la taille de l'entreprise : - 0,05 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés ; - 0,25 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 11 salariés à moins de 50 salariés ; - 0,45 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/11/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	23 mai 2022
Date arrêté extension :	23/05/2022
Extension Journal Officiel :	9 juin 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045887456
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220003_0000_0005.pdf&isForGlobalBocc=false