Ressources documentaires de la formation

Accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle (2022)
Convention collective :	Hôtellerie de plein air
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0012, 2 avril 2022)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	La contribution conventionnelle mise en place par l'accord du 26 mai 2015 est maintenue, son taux est fixé à 0,18 % de la masse salariale, quel que soit les effectifs salariés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/02/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	1er juillet 2022
Date arrêté extension :	01/07/2022
Extension Journal Officiel :	13 juillet 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046040850
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220012_0000_0020.pdf&isForGlobalBocc=false