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Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention

Titre :	Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention (2022)
Modifie :	Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0012, 2 avril 2022)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire FDMC - Fédération des distributeurs de matériaux de construction ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux
Résumé :	La CPNEFP du négoce des matériaux de construction est compétente dans le grand champ (arrêté du 5 août 2021 portant fusion de champs conventionnels, JO du 7 août 2021) « négoce des matériaux de construction et négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés »
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/01/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	23 septembre 2022
Date arrêté extension :	23/09/2022
Extension Journal Officiel :	11 octobre 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046389678
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220012_0000_0027.pdf&isForGlobalBocc=false