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Arrêté du 23 mai 2022, JO du 11 juin 2022

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 191 du 8 février 2022 relatif à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la PRO A, à la convention collective nationale susvisée.
A l'annexe 1 de l'avenant, les certifications :

- DEUST - animation RNCP 2694 ;
- dirigeant d'entreprise de l'économie sociale et solidaire RNCP 30412.

sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L6324-3 du code du travail.