Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | La formation en alternance : une voie en plein essor, un financement à définir. Rapport public thématique |
| Auteurs : | Cour des comptes |
| Type de document : | rapport |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 06/2022 |
| Format : | 189 p. |
| Note générale : | Présentation du rapport, de sa synthèse, des cahiers régionaux, de la synthèse des cahiers territoriaux, du "référé France compétences" (plus observations et réponses de ministères) - tous téléchargeables séparément depuis la page : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-formation-en-alternance . |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; JEUNE ; APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; OFFRE FORMATION ; ACCES FORMATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; REGION ; FRANCE COMPETENCES ; RAPPORT |
| Résumé : |
Le rapport examine successivement les objectifs de la politique de formation en alternance et le développement des effectifs d’alternants, le financement du système, ainsi que les autres risques et limites de la réforme de l'apprentissage de 2018. Il souligne plusieurs points : une hausse des effectifs en alternance, une réforme du financement des CFA qui soulève des difficultés, un déséquilibre financier structurel de France compétences préoccupant.
Il fait 10 recommandations : - Définir une stratégie nationale de l’alternance identifiant les objectifs prioritaires de développement et en déduire la stratégie de financement correspondante - Redéfinir pour la rentrée 2022 les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en définissant les niveaux recommandés par France compétences au plus près du coût de revient des diplômes ; en imposant aux branches de justifier tout écart à ce niveau ; en modulant à la baisse les niveaux de prise en charge des formations d’apprentis dans les établissements bénéficiant de financements publics ; et proportionner le financement effectif des CFA à la durée de la formation et non à la durée du contrat d’apprentissage. - Mettre fin aux aides exceptionnelles versées aux employeurs d’alternants. - Supprimer certaines exonérations d'assiette de la taxe d'apprentissage. - Adapter et développer les mesures destinées aux jeunes d’âge scolaire en matière d’information et d’orientation, d’accompagnement personnalisé et d’aides à la mobilité. - Conforter le rôle des établissements scolaires dans l’appui à l’orientation vers l’apprentissage, en incitant les enseignants à développer des relations avec les chambres consulaires et les CFA et à faciliter la promotion des métiers dans les collèges, notamment dans les établissements classés en REP ou REP+. - Charger les Régions d’organiser une concertation annuelle avec les Opco et les branches professionnelles - Ajuster les enveloppes régionales affectées à l’investissement en tenant compte de l’évolution des effectifs en apprentissage - Mettre en place un plan d’action pour assurer le contrôle de la qualité pédagogique des formations en apprentissage. - Prévoir dans toutes les conventions liant l’État aux opérateurs de compétences des stipulations visant à uniformiser les procédures de gestion administrative et financière des contrats d’apprentissage, et à permettre l’interopérabilité avec les systèmes d’information des CFA. |
| Note de contenu : |
Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solution, ses conséquences financières majeures et les points de vigilance qui demeurent après trois années de mise en œuvre de la réforme.
Parallèlement, la Cour a contrôlé France compétences, établissement public créé en 2019, pour assurer la régulation et le financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Le référé issu de ce contrôle, complété par des observations définitives, met en particulier l’accent sur la situation financière préoccupante de cet établissement, qui appelle des mesures pérennes concernant l’alternance et le compte personnel de formation. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-06/20220623-Formation-en-alternance.pdf |
| Voir aussi : |
|
Documents numériques (1)
 La_formation_en_alternance_-_Une_voie_en_plein_essor,_un_financement_à_définir.pdf Adobe Acrobat PDF |
