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Avenant n° 156 du 17 février 2022 à l'annexe I de la convention du 7 juillet 2005 relatif aux certifications de qualification professionnelle (CQP)

Titre :	Avenant n° 156 du 17 février 2022 à l'annexe I de la convention du 7 juillet 2005 relatif aux certifications de qualification professionnelle (CQP) (2022)
Convention collective :	Sport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0014, 16 avril 2022)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire COSMOS - Conseil social du mouvement sportif ; AESL - Alliance des employeurs du sport et des loisirs ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNASS - Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs
Résumé :	Il a été constaté que la limite de durée de travail qui a été définie dans les avenants CQP est un frein dans le développement de l'emploi. par conséquent cette limite est supprimée, ainsi que les conséquences attachées au dépassement de cette limite dans lesdits avenants.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	17/02/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	23 septembre 2022
Date arrêté extension :	23/09/2022
Extension Journal Officiel :	11 octobre 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046389751
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220014_0000_0031.pdf&isForGlobalBocc=false