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Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (2022)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0016, 30 avril 2022)
Pagination :	11 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire Prism'emploi - Professionnels du recrutement et de l'intérim ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA Fédération des commerces et des services ; USI-CGT - Union syndicale de l'interim ; CFTC intérim
Résumé :	Une nouvelle contribution conventionnelle au taux de 0,30 % a été créée par accord du 19 novembre 2021. la collecte et la gestion de cette nouvelle contribution conventionnelle est confiée au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire. Les statuts de l'association on été mis à jour et son annexés à l'avenant.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	25/03/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	23 septembre 2022
Date arrêté extension :	23/09/2022
Extension Journal Officiel :	11 octobre 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046389653
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220016_0000_0034.pdf&isForGlobalBocc=false