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Avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

Titre :	Avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences (2022)
Convention collective :	Organismes de formation
Modifie :	Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0016, 30 avril 2022)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION Signataire Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; SYCFI - Syndicat des consultants-formateurs indépendants ; Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	Modification d'un alinéa de l'article 6.1.4 de l'accord du 18 décembre 2020 : « Ce pourcentage peut être porté à 75 % de la durée de l'action ou du contrat de professionnalisation pour les publics mentionnés à l'article 6.1.3 du présent accord » au lieu de : « Ce pourcentage peut être porté à 75 % de la durée de l'action ou du contrat de professionnalisation pour les publics mentionnés à l'article 4 du présent accord »
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	09/03/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	23 septembre 2022
Date arrêté extension :	23/09/2022
Extension Journal Officiel :	13 octobre 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046413873
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220016_0000_0014.pdf&isForGlobalBocc=false